Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://1action1arbre.com/, l’espace client 1Action1Arbre et les pages publiques associées sont édités par :

EDISSIO, société à responsabilité limitée au capital de 177 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 533 772 463.

• Siège social : 8 rue de l’Hermitage, 49280 Saint-Léger-sous-Cholet, France
• SIRET : 533 772 463 00030
• TVA intracommunautaire : FR79 533772463
• Téléphone : 09 52 93 08 31
• Email : bonjour@edissio.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Gautier Girard.

3. Marque

1Action1Arbre® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 21 4 767 696 et appartient à EDISSIO.

4. Hébergement

Le site et ses services sont hébergés par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

• Téléphone depuis la France : 1007
• Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07
• Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations, bases de données, documents, interfaces, logiciels, marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs qui le composent sont la propriété d’EDISSIO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

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L’accès au kit de communication et le droit d’usage du label 1Action1Arbre® sont régis par les conditions contractuelles, la charte d’engagement et les règles d’usage applicables au Client.

6. Informations publiées et responsabilité

EDISSIO veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, les informations publiées sur le site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, scientifique ou environnemental personnalisé.

Les données d’impact environnemental et leurs équivalences sont des estimations fondées sur les informations et hypothèses disponibles. Sauf indication expresse contraire, elles ne constituent ni un bilan carbone réglementaire, ni une certification indépendante, ni un crédit carbone cessible.

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11. Droit applicable

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12. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou pour signaler un contenu manifestement illicite :

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